Sommaire du document contenu dans la "valise" pédagogique
INTRODUCTION
LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
QUI PREND L’INITIATIVE ?
LE PLAN DE FORMATION DE L’ENTREPRISE
QU’EST-CE QUE LE PLAN DE FORMATION ?
LE PERSONNEL CONCERNÉ
LA FORME ET LE CONTENU DU PLANCE QU’EST UNE ACTION DE FORMATION
LES TYPES D’ACTIONS DE FORMATION ENTRANT DANS LA FPCL’ÉLABORATION DU PLAN
LA COMPILATION DES BESOINS
LA TRADUCTION D’UN BESOIN EN LIGNE DU PLAN
QUELLES SONT LES FORMES D’ORGANISATION DES ACTIONS DE FORMATION
LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
LES PRINCIPALES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
LA PARTICIPATION FINANCIÈRELES VERSEMENTS OBLIGATOIRES
CE QUI PEUT ENTRER DANS LES DÉPENSES DE FORMATION
L’IMPUTABILITÉ DES DÉPENSES
L’IMPUTABILITÉ DES ACTIONS
LES RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX
LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION
LES PARTICULARITÉS DE L’ENTREPRISE QUI DISPOSE D’UN CCE
LES ATTRIBUTIONS DU COMITÉ D’ENTREPRISELES CONSULTATIONS
LES ACCORDSLA COMMISSION FORMATION
SA CONSTITUTION
SA COMPOSITION
SES MISSIONSLES MOYENS MIS À LA DISPOSITION DU CE
LA COMMISSION FORMATION (TEMPS PAYÉ POUR LA PARTICIPATION AUX RÉUNIONS SI PLUS DE 200 SALARIÉS)
LE RECOURS À DES EXPERTS
LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
UNE FORMATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
LES INFORMATIONS OBLIGATOIREMENT TRANSMISES
LE BILAN SOCIALLA CONSULTATION SUR LE PLAN DE FORMATION
QUI EST CONSULTÉ ?
LES RÉUNIONS OBLIGATOIRES
LES INFORMATIONS PRÉALABLES
LE PROCÈS-VERBAL DES RÉUNIONS
LES RELATIONS EMPLOYEUR / SALARIÉ
PEUT-ON REFUSER DE SUIVRE UNE FORMATION DÉCIDÉE PAR L’EMPLOYEUR ?
LA FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL
LE SUIVI DES ABSENCES, LA PREUVE DE L’ASSIDUITÉ
LE BILAN DE COMPÉTENCES EFFECTUÉ DANS LE CADRE DU PLAN DE FORMATION
DE L’ENTREPRISE
VIS À VIS DES CDI (LE BIAF)
L’INCIDENCE DE LA LOI SUR LES 35 HEURES
LA CLAUSE DE DÉDIT-FORMATION
LES RELATIONS EMPLOYEUR / ORGANISME
LA CONVENTION
LE RELEVÉ DES PRÉSENCES
L’ATTESTATION DE FRÉQUENTATION POUR LES CIF
LES RELATIONS SALARIÉ / ORGANISME
LES ÉLÉMENTS À FOURNIR AUX STAGIAIRES
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LE PROGRAMME DU STAGE
LA LISTE DES FORMATEURS
LES HORAIRES
LES MODALITÉS DE VALIDATION DES ACQUIS
L’ATTESTATION DE FORMATIONLE CAS DES CONTRATS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
LE CAS DES BILANS DE COMPÉTENCES
LES CONTRÔLES DE L’ÉTAT
LE CONTRÔLE DES ENTREPRISES
DE QUOI S’AGIT-IL ?
LE CONTRÔLE SUR PIÈCES
LE CONTRÔLE SUR PLACE
LES DOCUMENTS RÉCLAMÉS
LES REDRESSEMENTS ET PÉNALITÉS
LES VOIES DE RECOURSLE CONTRÔLE DES ORGANISMES
LA DÉCLARATION PRÉALABLE D’EXISTENCE
LA CONVENTION DE FORMATION
LES CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE
LES RÈGLES DE LA PUBLICITÉ ET DU DÉMARCHAGE
LE BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER
LE CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION
UN DROIT D’ABSENCE
CONDITIONS LIÉES À LA FORMATION ENVISAGÉE (DURÉE, TYPE…)
UNE CONDITION D’ANCIENNETÉ
POUR LES CDI
POUR LES CDD
UN DÉLAI DE FRANCHISE
UN DÉLAI DE PRÉVENANCE
UN REPORT POSSIBLE
LE MAINTIEN DE LA RÉMUNÉRATION
LES FRAIS D’INSCRIPTION
LES FRAIS DE DÉPLACEMENT
LE FONGECIF
SA COMPOSITION
SON FONCTIONNEMENT
LA MARCHE À SUIVRE POUR LE DEMANDEUR
SCHÉMA
LA DEMANDE AUPRÈS DE L’EMPLOYEUR
LA RÉPONSE DE L’ENTREPRISE
LE RETRAIT DU DOSSIER AUPRÈS DU FONGECIF
PROTECTION SOCIALE DU SALARIÉ EN CONGÉ FORMATION
LE CONGÉ POUR BILAN DE COMPÉTENCES
LA NATURE DU CONGÉ
SON OBJET ET SON CONTENU
SES CONDITIONS D’ACCÈS
SA DURÉE
LA MARCHE À SUIVRE
LE CONGÉ POUR EXAMEN
SON BUT
SES CONDITIONS D’ACCÈS
UN REPORT POSSIBLE
SA DURÉE
SA RÉMUNÉRATION
LE CAPITAL TEMPS DE FORMATION
OBJECTIFS
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE POUR UNE ENTREPRISE
PUBLICS CONCERNÉS
ACTIONS ÉLIGIBLES AU TITRE DU CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION
QU’EST-CE QUE L’OPCA ?
RÔLES ET COMPÉTENCES DE L’OPCA
LE FINANCEMENT DU PLAN DE FORMATION
L’EFFORT FINANCIER DE L’ENTREPRISE
LES APPORTS D’UN OPCA
LES AIDES DES POUVOIRS PUBLICSL’ÉTAT
LA RÉGION
LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN
LES FORMES D’AIDES
L’EDDF
LES CONVENTIONS DU FNE
LES AIDES EUROPÉENNES
LES CONTRATS D’INSERTION EN ALTERNANCE
LE CONTRAT D’ORIENTATION
LES BÉNÉFICIAIRES
LE CONTRAT
LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES
LA FORMATION
LE TUTEUR
LA RÉMUNÉRATION
LA RUPTURE
LE FINANCEMENT - LA PARTICIPATION DE L’OPCALE CONTRAT D’ADAPTATION
LES BÉNÉFICIAIRES
LE CONTRAT
LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES
LA FORMATION
LE TUTEUR
LA RÉMUNÉRATION
LA RUPTURE
LE FINANCEMENT - LA PARTICIPATION DE L’OPCALE CONTRAT DE QUALIFICATION
LES BÉNÉFICIAIRES
LE CONTRAT
LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES
LA FORMATION
LE TUTEUR
LA RÉMUNÉRATION
LA RUPTURE
LE FINANCEMENT - LA PARTICIPATION DE L’OPCA
UNE EXPÉRIMENTATION DU CONTRAT DE QUALIFICATION POUR ADULTES
L’APPRENTISSAGE
LA TAXE D’APPRENTISSAGE
LE CONTRAT D’APPRENTISSAGECONDITIONS
FONCTIONNEMENT
MODALITÉS : DURÉE - DÉBUT – FIN
LA FORMATION
LE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE
LES SOURCES D’INFORMATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (FPC)
LA DOCUMENTATION PAPIER
SUR LE MINITEL
SUR INTERNET
L’INFORMATION JURIDIQUE
L’INFORMATION SUR LES STAGES
L’ENSEIGNEMENT À DISTANCE
AUTRES SITES SUR LA FORMATION
ANNEXES
EXEMPLE DE DEMANDE DE CONGÉ FORMATION
GLOSSAIRE
INDEX
